CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ESPACE-HUMANISTE
1. MENTIONS LEGALES
Le site https://espacehumaniste8.wixsite.com/espacehumaniste est hébergé par wix.com Ltd,40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël. Concernant Wix.com veuillez consulter leur site https://fr.wix.com/about/privacy ou contacter leur support privacy@wix.com
Les adresses https://www.espace-humaniste.net et https://www.espace-humaniste.com renvoient au site https://espacehumaniste8.wixsite.com/espacehumaniste
Ce site est un site non professionnel géré par un ou des particuliers qui ne l'utilisent pas à des fins professionnelles.
Le présent site est dispensé de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL, la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 aant décidé de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.
(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788488&categorieLien=id)
Les données personnelles de l'utilisateur ne sont utilisées qu'aux fins d'utilisation et de gestion du présent site et ne sont jamais communiquées à des tiers.
Pour nous contacter au sujet de vos données personnelles (vous possédez des droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification de vos données personnelles), veuillez nous écrire par courriel à l'adresse
accueil-espacehumaniste@outlook.fr.
En cas de contestation ou non réponse au sujet de vos données personnelles, vous avez le droit d'adresser une réclamation (plainte) à la CNIL :
2. GESTION DES COOKIES
Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur d’un site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour
- faciliter la navigation de l'utilisateur sur le site,
- obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur,
- permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.
L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur du site à y recourir. L’éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acceptation des « Cookies ».
Pour ce faire, l’utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :
– Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
– Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
– Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
– Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
– Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour en savoir plus voir aussi le pop-up Gestion des cookies sur notre site internet.
3. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
3.1. Définitions
On désignera par la suite:
« site » ou « service » ou « Espace-Humaniste »: le site https://espacehumaniste8.wixsite.com/espacehumaniste et l’ensemble de ses pages.
« éditeur », « nous » : Le ou les particuliers qui gèrent l’édition et le contenu du site.
« utilisateur », « vous » : L’internaute accédant au site et/ou utilisant les services du site.
« annonce » ou « article » désignent l'ensemble des informations notamment images, contenus, données, textes, renseignés par l'utilisateur et mises à la disposition des autres utilisateurs sur le site.
« CGU », « Conditions Générales d'Utilisation », « contrat », désignent le présent contrat. Les CGU sont toujours celles en vigueur le jour de l'accès de l'utilisateur au site.
« Conditions d'Utilisation » fait référence à l'ensemble des droits et obligations générées par l'utilisation du site par l'utilisateur. Il contient les mentions légales, les CGU et la gestion des cookies.
3.2. Généralités
Le site est libre d’accès et gratuit à tout internaute. Il y a aussi un espace membre privé qui permet de participer à un forum privé.
Les CGU sont toujours celles en vigueur le jour de l'accès de l'utilisateur au site. L'éditeur se réserve le droit de changer à tout moment les termes des CGU notamment afin de se conformer à l’évolution de la législation et de notifier ces modifications par simple publication sur son site. Tout usage du site après une modification des CGU vaut purement et simplement acceptation par l'utilisateur de ces nouvelles Conditions Générales d'Utilisations. Il est par conséquent conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des CGU.
Les Services sont proposés à tout utilisateur, sous réserve :
- d’avoir la capacité juridique pour contracter les services du site ;
- de ne pas utiliser ce site et/ou ses Services pour toutes activités non autorisées ou illégales ;
- de ne pas pirater, adapter ou modifier ce site ;
- de ne pas accéder à tout ou partie du site par des moyens automatisés sans autorisation préalable.
3.3. Espace membre
L’utilisateur inscrit sur le site (membre) peut y accéder en se connectant à l'aide de ses identifiants (adresse de courriel définie lors de son inscription et mot de passe). L’utilisateur est responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Le choix de mots de passe complexes sont conseillés . En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe garantit la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique “compte” et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte de l'utilisateur ou des actions ou déclarations faites au moyen de son profil personnel d'utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.
La création d'un compte membre est un préalable obligatoire à l'accès au forum privé. A cette fin, le membre peut-être invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.
La collecte des données a pour unique objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par le membre.
L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Cette suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’enlève pas la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.
Chaque membre est libre de fermer son compte et de supprimer ses données sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l’éditeur indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
3.4. Absence de garanties
L’éditeur du site est tout au plus tenu tenu par une obligation de moyens. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable notamment pour un dommage tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres résultant de l'usage de l'Internet et/ou de fait ou services de tiers (par exemple wix.com, liens vers d'autres sites, services de courriels ...).
Bien que tout soit mis en oeuvre par l'éditeur pour minimiser cela, les informations, conseils ou opinions, quelles qu'elles soient, contenues sur le site, quand bien même elles proviendraient du seul fait de l'éditeur, sont fournies à titre indicatif et n'offrent aucune garantie de la part de l'éditeur. Au cas où vous constateriez quelque chose d'inadéquat sur le site, nous vous suggérons de nous contacter en nous indiquant l'endroit et la description de cela.
En tout état de cause, l'éditeur ne pourra en aucun cas etre tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site par l'utilisateur.
3.5. Obligations et Interdictions
L'utilisateur s'engage expressément à :
- ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste, antisémite, négationniste, révisionniste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
- ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
- ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
- ne pas utiliser les services de l'Espace-Humaniste à des fins professionnelles ou commerciales, en tout état de cause non privées.
- ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du site et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
- ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe)
- ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d'autres utilisateurs.
3.6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site soit appartiennent à l’éditeur ou à un tiers mandataire soit sont utilisés par l’éditeur sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire. Tous les droits sur les logos, textes, images ou vidéos, illustrations, logiciels, sons, documents, données, sans que cette énumération ne soit limitative, sont protégés par la législation sur les droits d'auteur et sont strictement réservés pour tous pays. Leur reproduction, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est rigoureusement interdite.
Vous possédez les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous créez et/ou partagez sur l'Espace-Humaniste. Vous ne perdez aucun droit à le faire. Toutefois, afin de pouvoir diffuser votre contenu sur le site Espace-Humaniste, vous nous accordez une licence, non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, stocker, copier, utiliser, distribuer, représenter publiquement ou afficher publiquement le contenu que vous nous soumettez. Cette licence comprend les accords nécessaires pour que nos prestataires (hébergeur, gestionnaires techniques du site,...) puissent remplir leurs tâches. Cette licence ne nous accorde pas le droit de publier votre contenu sur un autre site que l'Espace-Humaniste ni de modifier (hormis la mise en page), traduire et créer des œuvres dérivées à partir de votre contenu.
Vous pouvez nous demander par écrit la modification et la suppression de tout ou partie votre contenu. Vous nous accordez un délai raisonnable de 90 jours à partir du moment où vous aurez reçu confirmation votre demande pour effectuer cette modification ou suppression. La licence que vous nous accordez perdure jusqu'à la suppression complète de votre contenu. En cas suppression, le contenu ne sera évidemment plus publié et le contenu sera supprimé définitivement et irrémédiablement.
L'utilisateur est conscient que le contenu qu'il partage peut, du fait de la nature de l'internet, être, entre autres, capté, collecté, récupéré, stocké et affiché par des tiers au delà de la licence que vous nous accordez (notamment captures d'écrans, mise en cache des pages visitées, sans que cela soit exhaustif). L'éditeur ne pourra jamais être tenu responsable de cette utilisation inapropriée du contenu par des tiers.
Dans tous les usages et contributions que l'utilisateur fait du site (échanges sur le forum, partage de contenu, etc.), il s'oblige à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d'auteur, secret) appartenant à autrui. A ce titre, l'utilisateur garantit l'éditeur contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.
MENTIONS FINALES
Les présentes Conditions d'Utilisation rassemblées sur cette page (mentions légales, CGU, et Gestion des cookies) décrivent l’ensemble du contrat et de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. En accédant au site et/ou utilisant les services du site, l'utilisateur manifeste son acceptation et sa bonne compréhension de toutes ces Conditions d'Utilisation. Si vous deviez ne pas accepter les Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Les présentes Conditions d'Utilisation , sont soumises à l’application du droit français. L'éditeur et l'utilisateur conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions d'Utilisation doit être rédigée dans la langue française.
Toute notification, réclamation ou avis de l'utilisateur à l'éditeur doit être faite par écrit et à l’adresse électronique accueil-espacehumaniste@outlook.fr, en précisant ses noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.
Dans le cas où une réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants l'origine du problème à la source de la réclamation, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Si l’une des clauses des présentes Conditions d'Utilisation venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur plein effet.